#}

Boulevard du Souverain 49
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Changement de destination d'un appartement en bureau au rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 31 décembre 2009 au jeudi 14 janvier 2010

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 2.090,00 €
En numéraire En nature Total 2.090,00 €
Affectation Superficie
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/280321
Référence communale 14876
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2009
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 31-12-2009
Fin d'enquête publique 14-01-2010
Commission de concertation 28-01-2010
Notification de la décision 27-04-2010
Validité du permis 27-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques