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Avenue du Parc 34
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier l'aménagement du logement des combles

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du dimanche 23 septembre 2012 au dimanche 7 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 70 m² 70 m² 70 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/277866
Référence communale PU2010-66
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2010
Dossier complet 20-09-2012
Début d'enquête publique 23-09-2012
Fin d'enquête publique 07-10-2012
Commission de concertation 23-10-2012
Notification de la décision 11-02-2013
Validité du permis 10-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques