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Rue Gérard 15
1040 Etterbeek

Poser un cimentage sur isolation sur le mur mitoyen d'un immeuble

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 707 m² 707 m² 707 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/277768
Référence communale 8302
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2010
Dossier complet 22-06-2010
Notification de la décision 17-09-2010
Validité du permis 16-09-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques