#}

Chaussée Saint-Pierre 401
1040 Etterbeek

Transformer un immeuble à appartements en vue d'agrandir le logement du 2e étage vers les combles

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 100 m² 100 m² 100 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/277731
Référence communale 8301
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2010
Dossier complet 24-06-2010
Notification de la décision 14-09-2010
Validité du permis 13-09-2012
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques