Rue de Mérode 30
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Aménager un logement dans les combles avec modification de volume et de façade
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 6 septembre 2010 au lundi 20 septembre 2010
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/277590 |
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Référence communale | PU2010-60 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-03-2010 |
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Éléments complémentaires | 16-08-2010 |
Dossier complet | 27-08-2010 |
Début d'enquête publique | 06-09-2010 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2010 |
Commission de concertation | 28-09-2010 |
Notification de la décision | 31-03-2011 |
Validité du permis | 30-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué