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Chaussée de Charleroi 36-48
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Placer 7 enseignes

Base légale

Placer 7 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Enquête publique

du mercredi 27 avril 2011 au mercredi 11 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/277280
Référence communale PU2010-48
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2010
Dossier complet 08-04-2011
Début d'enquête publique 27-04-2011
Fin d'enquête publique 11-05-2011
Commission de concertation 31-05-2011
Notification de la décision 05-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques