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Avenue de Tervueren 110
1040 Etterbeek

Poser un bardage contre la partie arrière du pignon gauche

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 3.123 m² 3.123 m² 3.123 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/277258
Référence communale 8294
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2010
Dossier complet 29-06-2010
Commission de concertation 18-01-2011
Notification de la décision 14-03-2011
Validité du permis 13-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques