#}

Avenue Wielemans Ceuppens 45
1190 Forest

Enquête publique terminée

Changer l'affectation de bureau en activité de production de biens immatériels

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du vendredi 14 mai 2010 au vendredi 28 mai 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 2.108 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 2.108 m² 2.108 m² 2.108 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/277153
Référence communale PU 24716
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2010
Dossier complet 01-04-2010
Début d'enquête publique 14-05-2010
Fin d'enquête publique 28-05-2010
Commission de concertation 13-07-2010
Notification de la décision 27-05-2013
Validité du permis 26-05-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques