Avenue Wielemans Ceuppens 45
1190 Forest
Enquête publique terminée
Changer l'affectation de bureau en activité de production de biens immatériels
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du vendredi 14 mai 2010 au vendredi 28 mai 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives industrielles | 2.108 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Activités productives de production de biens immatériels | 0 m² | 2.108 m² | 2.108 m² | 2.108 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/277153 |
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Référence communale | PU 24716 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-02-2010 |
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Dossier complet | 01-04-2010 |
Début d'enquête publique | 14-05-2010 |
Fin d'enquête publique | 28-05-2010 |
Commission de concertation | 13-07-2010 |
Notification de la décision | 27-05-2013 |
Validité du permis | 26-05-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué