Rue de Suède 53
1060 Saint-Gilles
Transformer l'immeuble avec modification du nombre et de la répartition de logements
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 332 m² | 332 m² | 332 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/277144 |
|---|---|
| Référence communale | PU2010-40 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 18-02-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-04-2010 |
| Notification de la décision | 23-09-2010 |
| Validité du permis | 22-09-2012 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué