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Avenue Van Volxem 383
1190 Forest

Enquête publique terminée

Démolir deux anciens bâtiments et reconstruire 2 immeubles comprenant 29 logements et 33 places de parking

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du jeudi 17 juin 2010 au jeudi 1 juillet 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 684 m² 684 m² 684 m²
Dépôt / entreposage 1.452 m² 0 m² 0 m² -1.452 m²
Logement 0 m² 4.013 m² 4.013 m² 4.013 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/277020
Référence communale PU 24714
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2010
Dossier complet 31-03-2010
Début d'enquête publique 17-06-2010
Fin d'enquête publique 01-07-2010
Commission de concertation 13-07-2010
Notification de la décision 08-12-2010
Validité du permis 07-12-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques