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Rue de la Jonchaie 8
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire une couverture d'une entrée de garage pour chargement/déchargement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 24 mai 2010 au lundi 7 juin 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/276731
Référence communale 8280
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2010
Éléments complémentaires 17-05-2010
Dossier complet 19-05-2010
Début d'enquête publique 24-05-2010
Fin d'enquête publique 07-06-2010
Commission de concertation 30-06-2010
Notification de la décision 14-09-2010
Validité du permis 13-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques