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Rue Théodore Verhaegen 188
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 15 décembre 2010 au mercredi 29 décembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 20 m² 32 m² 32 m² 12 m²
Logement 253 m² 273 m² 273 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/276585
Référence communale PU2010-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2010
Dossier complet 15-12-2010
Début d'enquête publique 15-12-2010
Fin d'enquête publique 29-12-2010
Commission de concertation 25-01-2011
Notification de la décision 03-08-2011
Validité du permis 02-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques