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Rue de Danemark 21-23
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Démolition de deux bâtiments et reconstruction d'un bâtiment à appartements avec garage au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 25 août 2010 au mercredi 8 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 130 m² 0 m² 0 m² -130 m²
Dépôt / entreposage 43 m² 0 m² 0 m² -43 m²
Logement 0 m² 816 m² 816 m² 816 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/276486
Référence communale PU2010-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-01-2010
Dossier complet 12-07-2010
Début d'enquête publique 25-08-2010
Fin d'enquête publique 08-09-2010
Commission de concertation 21-09-2010
Notification de la décision 02-03-2011
Validité du permis 01-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques