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Avenue Brugmann 44
1190 Forest

Fermer une terrasse au cinquième étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 92 m² 95 m² 95 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/276376
Référence communale PU 24702
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2010
Dossier complet 08-03-2010
Notification de la décision 12-03-2015
Validité du permis 11-03-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques