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Rue de Danemark 16
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume, de façade et mise en place d'une terrasse

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 22 avril 2010 au jeudi 6 mai 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 259 m² 259 m² 259 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/276328
Référence communale PU2010-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-01-2010
Éléments complémentaires 16-03-2010
Dossier complet 07-04-2010
Début d'enquête publique 22-04-2010
Fin d'enquête publique 06-05-2010
Commission de concertation 25-05-2010
Notification de la décision 29-09-2010
Début des travaux 02-04-2012
Validité du permis 28-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques