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Rue du Croissant 14
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble avec modification de volume et modification de destination

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 18 juin 2010 au vendredi 2 juillet 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 2.183 m² 2.394 m² 2.394 m² 211 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/276325
Référence communale PU2010-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-01-2010
Éléments complémentaires 15-02-2010
Dossier complet 03-06-2010
Début d'enquête publique 18-06-2010
Fin d'enquête publique 02-07-2010
Commission de concertation 13-07-2010
Notification de la décision 18-11-2010
Validité du permis 17-11-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques