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Rue Jean-Baptiste Vanpé 34
1190 Forest

1.Démolition d'une publicité existante en façade
2.Remplacer la publicité en façade

Base légale

Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m² Placer 3 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 3 m² Placer 2 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/276194
Référence communale PU 24697
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2010
Dossier complet 10-06-2010
Notification de la décision 15-09-2010
Validité du permis 14-09-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques