Place du Rinsdelle 31
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer et agrandir un immeuble mixte (commerce et 3 habitations) en vue d'y aménager un espace commercial et 4 logements avec création de terrasses en façade arrière et rehausse d'un mur mitoyen
EtterbeekEnquête publique
du lundi 12 avril 2010 au lundi 26 avril 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/276175 |
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Référence communale | 8260 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-01-2010 |
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Éléments complémentaires | 11-03-2010 |
Dossier complet | 06-04-2010 |
Début d'enquête publique | 12-04-2010 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2010 |
Commission de concertation | 16-06-2010 |
Notification de la décision | 21-09-2010 |
Validité du permis | 20-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué