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Avenue Albert 122
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaménager une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 16 février 2010 au mardi 2 mars 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 701 m² 803 m² 803 m² 102 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/276011
Référence communale PU 24688
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2010
Dossier complet 15-02-2010
Début d'enquête publique 16-02-2010
Fin d'enquête publique 02-03-2010
Commission de concertation 16-03-2010
Notification de la décision 27-09-2010
Validité du permis 26-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques