#}

Avenue des Celtes 26
1040 Etterbeek

Régulariser l'aménagement du grenier d'un duplex en bureau dans un immeuble à appartement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 89 m² 89 m² 89 m² 0 m²
Logement 228 m² 235 m² 235 m² 7 m²
Autre 7 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275954
Référence communale 8256
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-01-2010
Dossier complet 10-02-2010
Notification de la décision 04-03-2010
Validité du permis 03-03-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques