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Rue de Suisse 23
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume, de façade et mise en place d'une terrasse

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 3 mai 2010 au lundi 17 mai 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275730
Référence communale PU2009-342
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2009
Dossier complet 26-04-2010
Début d'enquête publique 03-05-2010
Fin d'enquête publique 17-05-2010
Commission de concertation 25-05-2010
Notification de la décision 17-09-2010
Validité du permis 16-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques