Rue Meyerbeer 24
1190 Forest
Enquête publique terminée
Création de 3 emplacements de parking à l'air libre dans la cour d'un immeuble à logements.- RETIRE
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti
Enquête publique
du mercredi 23 février 2011 au mercredi 9 mars 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 1.794 m² | 1.794 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/275682 |
---|---|
Référence communale | PU 24680 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2009 |
---|---|
Dossier complet | 03-06-2010 |
Début d'enquête publique | 23-02-2011 |
Fin d'enquête publique | 09-03-2011 |
Commission de concertation | 29-03-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué