Chaussée de Forest 183
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Démolir un arrière bâtiment, construire une annexe au bâtiment principal et travaux intérieurs
Enquête publique
du mercredi 24 mars 2010 au mercredi 7 avril 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/275622 |
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Référence communale | PU2009-336 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-12-2009 |
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Éléments complémentaires | 17-02-2010 |
Dossier complet | 25-02-2010 |
Début d'enquête publique | 24-03-2010 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2010 |
Commission de concertation | 20-04-2010 |
Notification de la décision | 06-09-2010 |
Début des travaux | 03-10-2011 |
Fin des travaux | 18-08-2012 |
Validité du permis | 05-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué