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Avenue de la Toison d'Or 80
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination de bureaux au rez-de-chaussée et premier étage d'un immeuble en école hôtelière avec modification de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 25 août 2011 au jeudi 8 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 803 m² 803 m² 803 m²
Bureau 803 m² 0 m² 0 m² -803 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275375
Référence communale PU2009-325
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2009
Éléments complémentaires 23-12-2010
Dossier complet 23-05-2011
Début d'enquête publique 25-08-2011
Fin d'enquête publique 08-09-2011
Commission de concertation 25-10-2011
Notification de la décision 24-07-2013
Validité du permis 23-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques