Avenue de la Toison d'Or 80
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination de bureaux au rez-de-chaussée et premier étage d'un immeuble en école hôtelière avec modification de volume
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 25 août 2011 au jeudi 8 septembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 803 m² | 803 m² | 803 m² |
Bureau | 803 m² | 0 m² | 0 m² | -803 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/275375 |
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Référence communale | PU2009-325 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-12-2009 |
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Éléments complémentaires | 23-12-2010 |
Dossier complet | 23-05-2011 |
Début d'enquête publique | 25-08-2011 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2011 |
Commission de concertation | 25-10-2011 |
Notification de la décision | 24-07-2013 |
Validité du permis | 23-07-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué