#}

Chaussée d'Alsemberg 94-96
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Réunir deux rez-de-chaussée commerciaux pour créer un salon lavoir avec modifications de façade, volume et mise en place d'une enseigne.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 24 mars 2010 au mercredi 7 avril 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 110 m² 115 m² 115 m² 5 m²
Logement 280 m² 280 m² 280 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275281
Référence communale PU2009-322
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2009
Éléments complémentaires 08-02-2010
Dossier complet 17-02-2010
Début d'enquête publique 24-03-2010
Fin d'enquête publique 07-04-2010
Commission de concertation 20-04-2010
Notification de la décision 16-09-2010
Validité du permis 15-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques