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Rue Arthur Diderich 85
1190 Forest

Aménager un logement dans les combles

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274985
Référence communale PU 24656
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2009
Dossier complet 12-01-2010
Notification de la décision 06-04-2010
Validité du permis 05-04-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques