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Rue Tasson-Snel 19
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Réaliser deux garages avec abattage de deux arbres

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 12 mai 2010 au mercredi 26 mai 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274976
Référence communale PU2009-314
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2009
Éléments complémentaires 14-04-2010
Dossier complet 27-04-2010
Début d'enquête publique 12-05-2010
Fin d'enquête publique 26-05-2010
Commission de concertation 22-06-2010
Notification de la décision 23-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques