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Rue du Croissant 94
1190 Forest

Construire un immeuble à appartement comprenant 9 unités

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 1.042 m² 1.042 m² 1.042 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274973
Référence communale PU 24654
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2009
Notification de la décision 30-04-2010
Validité du permis 29-04-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques