Rue de Lombardie 35
1060 Saint-Gilles
Créer un duplex rez/sous-sol avec changement de destination.
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Bureau | 100 m² | 0 m² | Donnée manquante | -100 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274859 |
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Référence communale | PU2009-298 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-11-2009 |
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Éléments complémentaires | 24-12-2009 |
Dossier complet | 30-03-2010 |
Notification de la décision | 24-09-2010 |
Validité du permis | 23-09-2012 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué