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Parvis Saint-Gilles 23
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Agrandir une agence bancaire avec modification de volume et de façade

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 24 mai 2012 au jeudi 7 juin 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274835
Référence communale PU2009-274
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2009
Éléments complémentaires 19-08-2010
Dossier complet 11-05-2012
Début d'enquête publique 24-05-2012
Fin d'enquête publique 07-06-2012
Commission de concertation 19-06-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques