Chaussée de Charleroi 116
1060 Saint-Gilles
Modification du PU 2003-230 : travaux intérieurs, modification de la façade avant et modification des accès
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274827 |
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Référence communale | PU2009-266 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-10-2009 |
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Éléments complémentaires | 05-11-2009 |
Dossier complet | 05-11-2009 |
Commission de concertation | 24-11-2009 |
Notification de la décision | 16-04-2010 |
Validité du permis | 15-04-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué