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Chaussée de Charleroi 116
1060 Saint-Gilles

Modification du PU 2003-230 : travaux intérieurs, modification de la façade avant et modification des accès

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274827
Référence communale PU2009-266
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-10-2009
Éléments complémentaires 05-11-2009
Dossier complet 05-11-2009
Commission de concertation 24-11-2009
Notification de la décision 16-04-2010
Validité du permis 15-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques