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Rue Garibaldi 71
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition de logements avec modifications de volume, façade et changement de destination

Enquête publique

du jeudi 22 avril 2010 au jeudi 6 mai 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274823
Référence communale PU2009-262
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2009
Éléments complémentaires 15-02-2010
Dossier complet 07-04-2010
Début d'enquête publique 22-04-2010
Fin d'enquête publique 06-05-2010
Commission de concertation 25-05-2010
Notification de la décision 13-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques