Rue Jean Robie 26
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la répartition des logements, modifier le volume et aménager une terrasse
Enquête publique
du mercredi 23 mars 2011 au mercredi 6 avril 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 687 m² | 691 m² | 691 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274807 |
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Référence communale | PU2009-246 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-09-2009 |
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Dossier complet | 28-02-2011 |
Début d'enquête publique | 23-03-2011 |
Fin d'enquête publique | 06-04-2011 |
Commission de concertation | 26-04-2011 |
Notification de la décision | 24-08-2011 |
Validité du permis | 23-08-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué