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Rue du Métal 37
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec modification du volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 28 décembre 2009 au lundi 11 janvier 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274795
Référence communale PU2009-234
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-08-2009
Dossier complet 14-12-2009
Début d'enquête publique 28-12-2009
Fin d'enquête publique 11-01-2010
Commission de concertation 26-01-2010
Notification de la décision 29-04-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques