Rue de Danemark 26
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier l'aménagement et la répartition de l'appartement du 1er étage, modifier le volume et créer une terrasse
Enquête publique
du lundi 9 novembre 2009 au lundi 23 novembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274783 |
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Référence communale | PU2009-222 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-08-2009 |
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Éléments complémentaires | 19-01-2010 |
Dossier complet | 28-10-2009 |
Début d'enquête publique | 09-11-2009 |
Fin d'enquête publique | 23-11-2009 |
Commission de concertation | 15-12-2009 |
Notification de la décision | 29-04-2010 |
Validité du permis | 28-04-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué