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Rue de Danemark 26
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier l'aménagement et la répartition de l'appartement du 1er étage, modifier le volume et créer une terrasse

Enquête publique

du lundi 9 novembre 2009 au lundi 23 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274783
Référence communale PU2009-222
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-08-2009
Éléments complémentaires 19-01-2010
Dossier complet 28-10-2009
Début d'enquête publique 09-11-2009
Fin d'enquête publique 23-11-2009
Commission de concertation 15-12-2009
Notification de la décision 29-04-2010
Validité du permis 28-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques