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Avenue Ducpétiaux 87
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la répartition des logements avec modification de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 23 juin 2010 au mercredi 7 juillet 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 384 m² 499 m² Donnée manquante 115 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274782
Référence communale PU2009-221
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-08-2009
Éléments complémentaires 04-05-2010
Dossier complet 16-06-2010
Début d'enquête publique 23-06-2010
Fin d'enquête publique 07-07-2010
Commission de concertation 31-08-2010
Notification de la décision 02-03-2011
Début des travaux 17-10-2010
Fin des travaux 11-02-2013
Validité du permis 01-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques