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Chaussée de Waterloo 203
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la façade avant et placer une enseigne

Enquête publique

du lundi 26 octobre 2009 au lundi 9 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274777
Référence communale PU2009-216
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2009
Éléments complémentaires 21-09-2009
Dossier complet 21-09-2009
Début d'enquête publique 26-10-2009
Fin d'enquête publique 09-11-2009
Commission de concertation 24-11-2009
Notification de la décision 25-02-2010
Validité du permis 24-02-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques