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Place de la Constitution 2
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'un logement en bureau (3è étage)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 28 décembre 2009 au lundi 11 janvier 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274765
Référence communale PU2009-204
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2009
Éléments complémentaires 30-10-2009
Dossier complet 09-12-2009
Début d'enquête publique 28-12-2009
Fin d'enquête publique 11-01-2010
Commission de concertation 26-01-2010
Notification de la décision 18-05-2010
Validité du permis 17-05-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques