Parvis Saint-Gilles 35
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements dans les bâtiments avant et arrière avec modification du volume.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du dimanche 14 février 2010 au dimanche 28 février 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/274751 |
|---|---|
| Référence communale | PU2009-190 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 08-07-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-02-2010 |
| Début d'enquête publique | 14-02-2010 |
| Fin d'enquête publique | 28-02-2010 |
| Commission de concertation | 23-03-2010 |
| Notification de la décision | 24-09-2010 |
| Validité du permis | 23-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué