#}

Rue de Mérode 221
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Régulariser la modification de la répartition et du nombre de logements avec modification de volume

Enquête publique

du samedi 12 décembre 2009 au samedi 26 décembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274741
Référence communale PU2009-180
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2009
Éléments complémentaires 16-11-2009
Dossier complet 16-11-2009
Début d'enquête publique 12-12-2009
Fin d'enquête publique 26-12-2009
Commission de concertation 05-01-2010
Notification de la décision 30-04-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques