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Avenue Fonsny 5-7
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier un hôtel (avec modification du volume, du nombre de chambres, du nombre d'emplacements de parkings, de la destination du rez-de-chaussée et de la façade à rue)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 22 octobre 2009 au jeudi 5 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274732
Référence communale PU2009-171
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-2009
Éléments complémentaires 29-09-2009
Dossier complet 08-10-2009
Début d'enquête publique 22-10-2009
Fin d'enquête publique 05-11-2009
Commission de concertation 24-11-2009
Notification de la décision 07-09-2010
Validité du permis 06-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques