Rue Capouillet 39
1060 Saint-Gilles
Modifications de l'aspect des façades (placement d'un bardage en ardoises visible depuis l'espace public sur les pignons)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/274708 |
|---|---|
| Référence communale | PU2009-147 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-05-2009 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 31-07-2009 |
| Dossier complet | 03-08-2009 |
| Commission de concertation | 25-08-2009 |
| Notification de la décision | 22-12-2009 |
| Validité du permis | 21-12-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué