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Rue d'Espagne 11
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale avec modification de volume et division en 2 logements

Enquête publique

du jeudi 27 août 2009 au jeudi 10 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274702
Référence communale PU2009-141
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2009
Éléments complémentaires 17-07-2009
Dossier complet 17-07-2009
Début d'enquête publique 27-08-2009
Fin d'enquête publique 10-09-2009
Commission de concertation 22-09-2009
Notification de la décision 16-04-2010
Validité du permis 15-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques