Rue d'Espagne 11
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformation d'une maison unifamiliale avec modification de volume et division en 2 logements
Enquête publique
du jeudi 27 août 2009 au jeudi 10 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274702 |
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Référence communale | PU2009-141 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-05-2009 |
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Éléments complémentaires | 17-07-2009 |
Dossier complet | 17-07-2009 |
Début d'enquête publique | 27-08-2009 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2009 |
Commission de concertation | 22-09-2009 |
Notification de la décision | 16-04-2010 |
Validité du permis | 15-04-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué