Rue Dejoncker 39
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation d'un rez commercial en salon lavoir avec modification de façade et mise en place d'enseignes
Enquête publique
du mercredi 1 décembre 2010 au mercredi 15 décembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 100 m² | 100 m² | 100 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-05-2009 |
---|---|
Éléments complémentaires | 08-09-2010 |
Dossier complet | 16-09-2010 |
Début d'enquête publique | 01-12-2010 |
Fin d'enquête publique | 15-12-2010 |
Commission de concertation | 25-01-2011 |
Notification de la décision | 12-09-2012 |
Fin des travaux | 24-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué