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Rue Dejoncker 39
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un rez commercial en salon lavoir avec modification de façade et mise en place d'enseignes

Enquête publique

du mercredi 1 décembre 2010 au mercredi 15 décembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 100 m² 100 m² 100 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274699
Référence communale PU2009-138
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-05-2009
Éléments complémentaires 08-09-2010
Dossier complet 16-09-2010
Début d'enquête publique 01-12-2010
Fin d'enquête publique 15-12-2010
Commission de concertation 25-01-2011
Notification de la décision 12-09-2012
Fin des travaux 24-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques