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Rue de la Source 1-5
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer un bâtiment arrière avec modification du volume et modification de l'utilisation ; modifier l'utilisation du rez-de-chaussée du bâtiment avant

Enquête publique

du mercredi 31 août 2011 au mercredi 14 septembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274684
Référence communale PU2009-123
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2009
Éléments complémentaires 17-06-2010
Dossier complet 29-08-2011
Début d'enquête publique 31-08-2011
Fin d'enquête publique 14-09-2011
Commission de concertation 27-09-2011
Notification de la décision 05-02-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques