#}

Rue de la Victoire 175
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modification du nombre et de la répartition des logements avec extension en volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 22 juin 2009 au lundi 6 juillet 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 355 m² 372 m² 372 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274617
Référence communale PU2009-55
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2009
Éléments complémentaires 03-06-2009
Dossier complet 04-06-2009
Début d'enquête publique 22-06-2009
Fin d'enquête publique 06-07-2009
Commission de concertation 14-07-2009
Notification de la décision 14-12-2010
Validité du permis 13-12-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques