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Rue de la Croix de Pierre 40
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la répartition des logements, faire des travaux structurels et régulariser des modifications de volume et de façade

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 12 mars 2012 au lundi 26 mars 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274587
Référence communale PU2009-25
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-01-2009
Éléments complémentaires 23-12-2011
Dossier complet 08-03-2012
Début d'enquête publique 12-03-2012
Fin d'enquête publique 26-03-2012
Commission de concertation 24-04-2012
Notification de la décision 20-09-2012
Validité du permis 19-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques