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Rue de l'Amazone 48
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation de l'immeuble avec modification du nombre de logements et de volume

Enquête publique

du lundi 23 février 2009 au mardi 10 mars 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274582
Référence communale PU2009-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-01-2009
Éléments complémentaires 06-07-2009
Dossier complet 12-02-2009
Début d'enquête publique 23-02-2009
Fin d'enquête publique 10-03-2009
Commission de concertation 31-03-2009
Notification de la décision 13-08-2009
Validité du permis 12-08-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques