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Avenue Louise 2
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Placement d'une publicité lumineuse en toiture

Enquête publique

du jeudi 5 février 2009 au jeudi 19 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274572
Référence communale PU2009-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-01-2009
Éléments complémentaires 29-01-2009
Dossier complet 29-01-2009
Début d'enquête publique 05-02-2009
Fin d'enquête publique 19-02-2009
Commission de concertation 03-03-2009
Notification de la décision 04-06-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques