Avenue Louise 20
1060 Saint-Gilles

Référence régionale	PU/274569
Référence communale	PU2009-7
Identifiant	1204689

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 22 mai 2009 au vendredi 5 juin 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

Extension du commerce et travaux modifiant le nombre et la répartition de logements avec modification de volume

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	12-01-2009
Éléments complémentaires	08-10-2009
Début d'enquête publique	22-05-2009
Fin d'enquête publique	05-06-2009
Commission de concertation	23-06-2009
Notification de la décision	30-12-2009

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
21-06-2022	13/PU/1846194
27-02-2013	PU/525372	06-12-2013
17-01-2013	13/GOU/481846
17-01-2013	13/GOU/481852
27-09-2010	PU/286196	12-12-2012
28-05-2010	PU/282956	12-12-2012
02-11-1999	PU/272215